Congé Parental et Rémunération
Congé parental et rémunération : un sujet qui gagne de plus en plus d’importance en France.
Il donne aux parents la possibilité de passer du temps avec leur enfant pour construire des liens après une naissance ou une adoption.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici une présentation détaillée de ce congé.
Définition du Congé Parental
Défini aux articles L1225-47 et suivants du Code du travail, le congé parental permet d’interrompre totalement ou de réduire le nombre d’heures effectuées pour son activité professionnelle, après l’arrivée d’un enfant dans son foyer.
Qu’il s’agisse d’une naissance ou une adoption.
Modalités du Congé Parental
Un seul critère suffit pour bénéficier d’un congé parental :
Il existent 2 types de congés :
💡 Cas particulier des micro entrepreneurs : vous devez remplir le formulaire CERFA de « cessation temporaire d’activité » P2-P4 en indiquant qu’il s’agit d’une demande de congé parental. Cela vous permet de mettre en sommeil votre auto-entreprise pour une durée maximale de 2 ans.
Durée du Congé Parental
Le congé parental bénéficie d’une durée initiale d’un an maximum.
Pour vous faciliter la lecture, voici un tableau présentant les différents cas de figure :
| Nombres d’enfants nés ou adoptés | Durée Maximum du 1er Congé | Nombre de renouvellement possible | Date de fin de Congé (quelle que soit la date de début) |
| 1 | 1 an | 2 fois | Au plus tard le jour de l’anniversaire de l’enfant |
| 2 | 1 an | 2 fois | Au plus tard à la date d’entrée à l’école |
| 3 ou plus | 1 an | 5 fois | Au plus tard le jour du 6ème anniversaire de l’enfant |
La durée du congé parental pourra être prolongée d’un an en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant.
A chaque renouvellement du congé le ou la salarié(e):
Interruption ou Modification du Congé Parental
Il vous est tout à fait possible d’écourter votre congé parental, ou de modifier la durée de votre temps partiel.
Une demande motivée devra alors être adressée à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant l’interruption ou la modification du congé.
Notez bien qu’à l’issue de votre congé, vous pourrez retrouver votre emploi précédent ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente.
Rémunération
Quelle que soit la durée de votre congé parental, votre salaire sera suspendu si vous avez opté pour le congé parental à temps plein.
Attention, vous n’aurez pas la possibilité d’exercer une autre activité pendant votre congé parental!
Sauf à être Assistant(e) Maternel(le).
Il vous est possible de suivre, à votre initiative un bilan de compétences, sans rémunération, mais avec une protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
A temps partiel, votre salaire sera alors proportionnel à votre temps de travail.
Dans tous les cas, les droits ouverts au titre du CPF (compte personnel de formation) seront intégralement pris en compte.
Mais le calcul de votre ancienneté ne sera alors compté que pour moitié.
Indemnisation
La PréParE
En congé parental, la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) vient compenser en partie la diminution de vos revenus.
C’est une des aides comprises dans la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) comprenant les allocations suivantes :
Cette allocation est payée par la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) ou, le cas échéant par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Rapprochez vous de la CAF pour faire votre déclaration de situation puis votre demande d’allocations.
Tout cela peut se faire en ligne, avec la possibilité de faire une simulation préalable, sur le site de la CAF ou de la Mutualité sociale agricole pour les salariés et exploitants agricole.
Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être respectées :
Les montants de la PreParE perçus dépendent de la réduction de votre temps de travail :
Chiffre donné par la CAF du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023.
Vous pouvez partager votre droit à la PreParE avec votre conjoint.
Attention : Pour percevoir cette prestation, le partage du congé parental entre les 2 parents est obligatoire!
Durée de versement de la PreParE
Pour plus de clarté, voici un tableau récapitulatif sur la durée de versement de cette allocation :
| Situation Familiale | Durée Maximale de Congé | Conditions Supplémentaires |
| Pour le 1er enfant | ||
| Couple | 6 mois (par parent) | Jusqu’au mois précédant le 1er anniversaire de l’enfant |
| Personne seul(e) | Jusqu’au mois précédent le 1er anniversaire de l’enfant | Dès le mois de cessation de l’activité |
| Adoption | 12 mois (par parent) | Pendant les 12 premiers mois de présence de l’enfant dans le foyer |
| A partir du 2ème enfant | ||
| Couple | 24 mois (par parent)* | Jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire du dernier né |
| Personne seul(e) | Jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire de l’enfant | Dès le mois de cessation de l’activité (à partir du 2ème jour du mois, le droit s’ouvre le mois suivant) |
| Adoption | 12 mois (par parent)** | Pendant les 12 premiers mois de présence des enfants dans le foyer (peut être prolongé jusqu’au mois précédant les 3 ans de l’enfant) |
| Naissance de triplés ou plus | ||
| Couple | 48 mois (par parent) | Jusqu’au mois précédant leur 6ème anniversaire |
| Personne seul(e) | Jusqu’au mois précédant leur 6ème anniversaire | Aucune |
| Adoption | 36 mois (par parent) | Pendant les 36 premiers mois de présence des enfants dans le foyer |
** lorsque vous adoptez 2 enfants ou plus, la durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés par votre congé adoption.
La PreParE majorée
Si vous avez 3 enfants et souhaitez prendre un congé parental à temps plein, La PreParE majorée peut être intéressante.
Elle propose un montant plus élevé (651,84 € par mois) mais est versée sur une plus courte durée.